Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de la plateforme numérique d’Education Artistique et Culturelle :
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://eac.bordeaux.fr/mentions-legales
Définitions
Donnée à caractère personnel :
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Traitement de données à caractère personnel :
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Responsable de traitement :
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le responsable de traitement doit s'assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en œuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.
Qui est le responsable des traitements des données à caractère personnel ?
La Ville de Bordeaux est responsable des traitements des données à caractère personnel représentée par Monsieur le Maire :
Palais Rohan - Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
La ville de Bordeaux s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés.
Bordeaux Métropole est responsable conjoint au titre de la mutualisation des systèmes d’information des villes de son territoire.
Pour en savoir plus : RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL
Quelles sont les sources des données collectées ?
- Usagers du site web.
- Personnels de la collectivité en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web
- Personnels des prestataires concernés
Les formulaires en ligne proposés donnent lieu à des traitements de données personnelles effectués par les services compétents pour le compte de la ville de Bordeaux.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre :
| Traitements/ Formulaire de collecte de données | Données traitées | Finalités | Base légale du traitement | Durée de conservation des données |
| Gestion d’un site internet administré par la Ville de Bordeaux dédié à l’action Educative, Artistique et Culturelle. |
Identité : Nom, prénom, civilité Vie personnelle : ;Adressepostale,email, téléphone, Données de connexion : Identifiants de connexion, adresse IP, |
Création d’un compte utilisateur Prise de connaissance d’information /site vitrine Préparation et publication de contenu afin de partager de l’information sur la stratégie EAC déployée par la Ville de Bordeaux, valoriser les actions et optimiser la coordination des diverses parties prenantes de ce réseau métier éducatif et culturels |
Mission d’intérêt public | Suppression du compte sur demande de l’utilisateur ou en cas d’inactivité de plus de 3 ans |
| Gestion des contributions/partages d’expérience de projet EAC |
Identité du référent du projet : Nom, prénom, fonction, email, adresse postale activité générale, logo, site web, Détail financier de la proposition du projet |
Gestion des inscriptions, de l’instruction et de l’exécution des dossiers aux fins de mise en relation directe des porteurs de projets. | Mission d’intérêt public | Le temps de l’instruction et de l’exécution du projet. |
| Gestion des parrainages pour une école |
Contact : Nom, prénom, fonction, téléphone, email. Nom de la structure , Siret, adresse, téléphone, email, activité de la structure , référent du projet , nom, prénom, fonction, CV des intervenants , budget prévisionnel et Détail financier de la proposition |
. Gestion des inscriptions, de l’instruction et de l’exécution des dossiers aux fins de créer du lien entre un professionnel de la culture ou un lieu culturel et un groupe scolaire de la Ville de Bordeaux pour la durée de 2 ans |
Mission d’intérêt public | Le temps de l’instruction et de l’exécution du projet. |
| Gestion des Mécénats | nom de la structure, logo | Gestion des inscriptions, de l’instruction et de l’exécution des dossiers de mécénat pour développer l’Education Artistique et Culturelle (EAC) | Mission d’intérêt public | Le temps du mécénat |
| Gestion de résidence artistique | Référent du projet (nom, prénom, fonction, email, adresse postale) | Gestion des inscriptions, de l’instruction et de l’exécution des dossiers de résidences de médiation aux fins de mettre en lien des artistes et professionnels de la culture avec le public scolaire, pour faire découvrir l'univers de l'artiste et permettre la participation à un processus de création | Mission d’intérêt public | Le temps de l’instruction et de l’exécution du projet. |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).
Qui sont les personnes concernées ?
Usagers du site web.
Personnels de la collectivité en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web.
Personnels des collectivités et tiers identifiés dans les publications.
Personnels des prestataires concernés.
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités de la Direction de Affaires Culturelles de Bordeaux destinataires des données à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions, ainsi que les préposés des prestataires retenus par la collectivité.
Les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi
(Pour en savoir plus : Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures | CNIL).
Transferts de données
Le responsable de traitement ne transfert pas les données personnelles hors de l’Union européenne, car elles sont conservées uniquement sur le territoire français.
Toutefois les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement).
Ainsi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.
Cf. Tableau en bas de page
Quel est votre point de contact pour exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Hôtel de Ville
Place Pey Berland,
33045 Bordeaux Cedex, France
Tél. +33 (0)5 56 10 20 30
eac@mairie-bordeaux.fr
Vous pouvez également vous adresser au DPO : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : Plaintes en ligne | CNIL
Vous avez le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès auprès du responsable de traitement.
Gestion des cookies
Définition: Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, etc.
Les différents cookies utilisés par la plateforme « EAC »
La plateforme « EAC » utilise différents types de cookies.
Les cookies techniques
Lors de votre navigation, le site utilise des cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL). Cependant, vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL).
Les cookies de mesures d’audience
Nous utilisons également des cookies pour des finalités analytiques (mesure d’audience). Ces cookies permettent de générer des statistiques de fréquentation anonymes utiles à l’amélioration du site.
L'utilisation de ces cookies à des fins d'analyse est exemptée de consentement dans la mesure où ils sont configurés pour entrer dans le périmètre de l’exemption au recueil du consentement (Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience | CNIL)
Pour exercer votre droit d’opposition au cookie de mesure d’audience : Opt-out (xiti.com)
Les cookies de partage des réseaux sociaux
Veuillez noter que nous avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site et sur les données personnelles associées dont ils disposent.
Nous vous invitons donc à consulter leur politique de confidentialité afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies est conditionné à l’obtention de votre consentement.
Les cookies sont précisés dans le tableau ci-dessous :
| Cookies techniques | ||
| Nom du cookie | Finalités | Durées de conservation |
| Cookie de session | Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | Session |
| Cookies de mesures d’audience | ||
| Nom du cookie | Finalités | Durées de conservation |
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Sound Cloud You tube |
Écouter et/ou visualiser des contenus multimédias directement sur le site | Le temps de la session de l’utilisateur |
Tableau des droits liés aux données personnelles
TableauRGPD